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SAS NanaMode

1 rue Sainte Odile 

67530 BOERSCH

France

Horaires et contact:

Lundi au Vendredi: 09h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Tel: 07.60.93.29.62

E-mail: contact@nanamode.com

Numéro de TVA

FR07982425084

Siret:

SIREN 982 425 084

Marque NanaMode:

Numéro de la marque

5003705

Date de dépôt

05/11/2023

La propriété intellectuelle sur le site web de NanaMode est rigoureusement protégée par des droits d'auteur. Cela signifie que toute forme de reproduction de son contenu, qu'il s'agisse de textes complets, de segments de textes, ou d'images, nécessite une autorisation explicite et préalable de la part de la société SAS NanaMode. Cette règle vise à maintenir le contrôle et la protection des créations intellectuelles de l'entreprise contre toute utilisation non autorisée.

En parallèle, la Commission Européenne a mis en place une plateforme internet dédiée à la résolution extrajudiciaire des litiges en ligne, connue sous le nom de plateforme de RLL (Résolution de Litiges en Ligne). Cette plateforme, accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/, offre un espace où les commerçants et les consommateurs peuvent résoudre leurs différends de manière non judiciaire. Ce système présente une alternative au règlement judiciaire des litiges, en proposant une voie plus directe et potentiellement moins coûteuse pour gérer les désaccords. Il est important de noter que NanaMode ne participe pas activement à ce processus de règlement des litiges des consommateurs via cette plateforme, ce qui peut impliquer que les consommateurs devront trouver d'autres moyens de résolution de conflits en cas de litige avec l'entreprise.